Nos conditions générale de vente.

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.loukasatche.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Définitions

Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Site : site web édité par Lou KASATCHE et accessible à l’adresse suivante : www.loukasatche.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et Lou KASATCHE immatriculé sous le numéro de Siret 477 724 082 00029 représentant sa marque Lou KASATCHE (ci-après « Lou KASATCHE »). Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Conditions particulières face à la crise du Covid-19 : Suite aux difficultés provoquées par la crise du Covid-19, Lou KASATCHE peut subir des perturbations dans ses délais de livraison. Cela restera le cas tant que les services de transport ne reprendront pas une activité normale.

Mise en garde

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment etc.). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce, tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande, qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Lou KASATCHE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Lou KASATCHE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peuvent se faire directement dans le magasin physique de la marque Lou KASATCHE situé au 4 boulevard de Fleurus à Limoges. Il est obligatoire de nous envoyer un mail à contact@loukasatche.com pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.

Caractéristiques des articles

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. Lou KASATCHE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurants sur ce Site. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc ...) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non contractuelles. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Lou KASATCHE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

Commande des articles

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, Lou KASATCHE adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Lou KASATCHE et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle Lou KASATCHE par email, situé sur la page « Contact » du site. Lou KASATCHE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client de conserver l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit contacter le service client par email, situé sur la page « contact » du site, en n'oubliant pas de préciser explicitement son nom, son prénom et le numéro de sa commande.

Prix des articles

Les prix sont indiqués sur le Site en euros TTC, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. Lou KASATCHE se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE LOU KASATCHE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

Paiement de la commande

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard ...). Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que son ticket de caisse (faisant office de facture), incluant les frais de livraison, est accessible dans le dit mail. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le code CVV à trois chiffres. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers quelconque.

Conditions de livraison

Les Articles sont livrés en Europe. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande grâce à son numéro de suivi. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 20 jours francs à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Passé ce délai, vous disposez de 14 jours francs supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple). Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier. Le Client se doit donc de fournir une adresse e-mail valide s'il souhaite être informé de l'évolution de sa commande. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, la commande sera annulée, le Client sera recrédité de l’Article, hors transport et une nouvelle commande sera nécessaire. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

Délai de livraison

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande en fonction du mode de livraison choisi par le Client. En France métropolitaine, Lou KASATCHE fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai maximum de 15 jours francs et s’engage à ce que la Commande soit expédiée dans les 2 jours ouvrés à compter de la Commande. En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Lou KASATCHE, par e-mail pour demander l’annulation de sa Commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Lou KASATCHE de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail. Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Lou KASATCHE procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit contacter le service client directement par email pour obtenir un accord de retour dans les 7 jours francs suivant réception. Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

Retours / Échanges

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, ou ne satisfaisant pas son exigence, le Client pourra retourner le dit Article auprès de Lou KASATCHE. Les frais de retour de ce dernier seront à la charge de Lou KASATCHE. Le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande. Afin de bénéficier du remboursement : Le Client doit se manifester auprès de Lou KASATCHE, impérativement au plus tard dans les 14 jours francs suivants le jour de livraison de la Commande. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Lou KASATCHE sera dégagée de toute responsabilité, si les conditions d’échange ou de remboursement sont remplies, Lou KASATCHE transmettra une validation de retour au Client ainsi qu’un bon de transport Colissimo prépayé en pièce jointe. Le Client pourra alors procéder au retour, dans les 7 jours francs après réception du mail contenant le bon de transport retour, de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, par pli suivi Colissimo, à l’adresse suivante : BBA / Lou KASATCHE, 12 rue Stuart Mill, Z.I de Magré, 87000 LIMOGES. Les retours et échanges ne sont pas possibles lors de ventes soldées. Tout retour non conforme sera rejeté et Lou KASATCHE sera dégagée de toute responsabilité.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder par mail à une demande de retour via l’adresse email suivante : contact@loukasatche.com. Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client). Lou KASATCHE conseille ainsi vivement au Client d'effectuer les essayages des produits de sa commande en prenant garde à leurs bijoux qui pourraient abimer le vêtement. Tout retour non conforme à ces règles sera rejeté et Lou KASATCHE sera dégagée de toute responsabilité. Une fois le retour validé, Lou KASATCHE s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 30 jours francs suivants la date de réception de(s) article(s) conforme(s). Remboursement effectué sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.

Service clients

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email situé sur la page « contact » du site.

Garantie

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

- article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

- article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle photo;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

Convention sur la preuve

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lou KASATCHE et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV soit caractérisée en cochant la mention – « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
À cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Lou KASATCHE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lou KASATCHE et le Client. Lou KASATCHE archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de Lou KASATCHE prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Lou KASATCHE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

Responsabilité

Lou KASATCHE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Lou KASATCHE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Lou KASATCHE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Lou KASATCHE ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasin. La responsabilité de Lou KASATCHE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment Lou KASATCHE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Lou KASATCHE et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Lou KASATCHE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Licence

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de Lou KASATCHE. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de Lou KASATCHE. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Lou KASATCHE est propriétaire sans son accord express et écrit. Lou KASATCHE autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, de Lou KASATCHE ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à Lou KASATCHE. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Lou KASATCHE, à quelque titre que ce soit.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Lou KASATCHE avec le consentement du Client. Lou KASATCHE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Lou KASATCHE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Lou KASATCHE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de Lou KASATCHE en envoyant un mail à l’adresse située sur le site dans l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : Lou KASATCHE, Service client, 4 boulevard de Fleurus, 87000 LIMOGES et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de Lou KASATCHE. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

Offres commerciale et newsletter

Lou KASATCHE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Lou KASATCHE sur les réseaux sociaux. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en répondant à ce mail en exprimant le vœu de se « désabonner »

Propriété intellectuelle

Lou KASATCHE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle : sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles, sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Lou KASATCHE pour les besoins de l’édition du Site, sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques, sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Lou KASATCHE. Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Lou KASATCHE est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise aux conditions citées préalablement dans « Licence ».

Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Lou KASATCHE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies au Droit Français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de la ville de Limoges du siège social de Lou KASATCHE, à défaut d’accord amiable entre le Client et Lou KASATCHE.